ECO-CONTRIBUTION  

Après plusieurs années de discussion, la REP* devient opérationnelle dans notre secteur en mai 2023.

Les déchets issus des produits et matériaux du bâtiment représentent un gisement disponible à la collecte et à traiter de 46 millions de tonnes par an.

Qu’est-ce que la REP et l’éco-contribution ?

C'est très simple : la REP* impose à celui qui fabrique, qui distribue un produit ou qui importe un produit sur le marché français de prendre en charge sa fin de vie. Pour financer cela, il doit mettre en place l’éco-participation. 

*REP : Responsabilité Elargie du Producteur

A quoi sert l'éco-contribution ?

Cette éco-contribution a pour objectif de financer la prévention, la collecte, l’enlèvement et le traitement des déchets issus des Producteurs de Produits et Matériaux de la Construction et du Bâtiment ainsi que les actions de recherche et de développement destinées à assurer la recyclabilité de ces déchets.

Quels sont les produits concernés ?

· aménagements extérieurs

· matériaux et gros œuvre

· façade, couverture et étanchéité

· bois, charpente et panneaux

· cloisons

· isolants

· menuiseries

· revêtements de sol, mur et plafond

· équipements

· infrastructure électrique et de communication

· colles, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre

· réseaux (alimentation, évacuation, assainissement, chauffage, etc.)

Quelle incidence pour nos clients ?

A partir du 1er mai 2023, nous sommes dans l’obligation de répercuter et d’afficher l’éco-contribution sur vos factures.

Le montant de l’éco-participation varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.

Puis, une fois collectée notre société va procéder au paiement des éco-contributions à l’éco-organisme à lequel nous avons adhéré.